Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances, la Commune de Dainville a décidé de relancer un marché à procédure adaptée. Le CCAS est concerné par ce MAPA. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus à compter du 01/01/2021.

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Dainville. Il est alloti et porte sur les risques suivants :

     - Lot 1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes

     - Lot 2 : Assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes

     - Lot 3 : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes

     - Lot 4 : Assurances de la Protection Juridique de la Commune

     - Lot 5 : Assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 5 ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 Décembre 2025 minuit.

Référence

S03-2020

Type de procédure

Procédure adaptée

Date de début

18/09/2020

Date de fin

30/10/2020

Information

Les critères de jugement sont :

Le prestataire sera sélectionné au regard de 2 critères :

     - Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (40 points)

     - Tarification (60 points)

 

Le dossier est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr