Classement et gestion des archives communales pour un groupement de communes :

Un audit, réalisé en 2019 par les Archives Départementales, permet de décrire l'état de l'archivage dans chacune des communes. Cet audit précise :

   - La production documentaire par services et locaux

   - Les caractéristiques des salles d'archives (surface, étage, accessibilité, normes de sécurité contre le feu, innondation, hauteur des rayonnages, le linéaire total disponible et occupé...)

Les prestations se répartissent en plusieurs catégories :

   - Un traitement des passifs (archives antérieures à n-2)

   - Un traitement des archives de l'année n-2/n-1 (prestation annuelle)

La durée d'intervention : 1 an renouvelable 3 fois

Référence

F02-2021

Type de procédure

Procédure adaptée

Date de début

26/11/2021

Date de fin

06/01/2022

Information

Les critères de jugement sont :

  1°) Prix (40%)

  2°) Méthodologie et dispositif d'accompagnement du groupement de commune dans la sensibilisation et la formation des services au pré archivage et qualité du matériel et des fournitures utilisées (30%)

  3°) Moyens humains et techniques (15%)

  4°) Délai de réalisation des prestations pour le groupement de communes (10%)

  5°) Références d'intervention sur des prestations similaires (5%)