Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes (bris de machine et tous risques informatiques) pour les besoins de la Commune de Dainville.

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 Décembre 2025 minuit. La dater d'effet du contrat est fixée au 01 Janvier 2023 à 0 heure.

Référence

S04-2022

Type de procédure

Procédure adaptée

Date de début

20/10/2022

Date de fin

21/11/2022

Information

Les critères de jugements sont :

   1°) Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP (35 points)

   2°) Performance en matière de protection de l'environnement (5 points)

   3°) Tarification / Prix (60 points)

 

Le dossier est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr