INSCRIPTION AU REGISTRE DES PERSONNES VULNÉRABLES
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Un recensement des personnes âgées, handicapées, en grandes difficultés ou isolées est fondamental dans le cadre d'actions de prévention, pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux et sanitaires, en cas de déclenchement de tout plan d’urgence (plan canicule, plan grand froid, coupure d'éléctricité...).
L’inscription dans ce registre est facultative et nécessite une démarche volontaire des personnes.
Elle concerne les catégories de population suivantes :
- les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, résidant à leur domicile ;
- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages légaux accordés aux personnes reconnues handicapées ou d’une pension d’invalidité et résidant à leur domicile.
L’inscription sur le registre est opérée à tout moment dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal, qui utilise pour cela tout moyen à sa disposition : soit par écrit, soit sur appel téléphonique au 03 21 21 30 04 (Mme DENNETIÈRE), soit à l'aide du formulaire disponible ci-dessous.
La demande peut également émaner d’un tiers ; elle est alors faite par écrit. sig.
Le maire communique, à sa demande, au préfet, en sa qualité d’autorité chargée de la mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, le registre ainsi constitué et régulièrement mis à jour.
Le préfet peut à son tour communiquer, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, tout ou partie des informations contenues dans le registre aux autorités et aux services chargés, à l’occasion du plan d’alerte et d’urgence, de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile pour la mise en œuvre de ce plan, dans la mesure où cette communication est nécessaire à leur action.
Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978 modifiée, pour exercer vos droits d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, vous pouvez nous contacter en nous adressant le formulaire de demande de droits via la plateforme dédiée en ligne sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dainville. Un formulaire papier est également accessible en Mairie.
- FICHE D’INSCRIPTION ET FICHE DE MISE A JOUR AU REGISTRE
